Juridique et fiscal

L’ACPR publie une alerte concernant SFS Europe S.A

Publié le 21 décembre 2017 à 15h27

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte les consommateurs et les entreprises d’assurance sur les mesures prises par le commissariat aux assurances du Luxembourg à l'encontre de la société de courtage SFS Europe S.A. En effet, la société n'est pas agréée en tant qu’agence d’assurance. Elle vient d'être sanctionnée et condamnée à 5.000 euros d'amende. Il en résulte que, SFS n’est plus autorisée en France à conclure et gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs.

Source : acpr.banque-france.fr (Communiqué de presse du 21 décembre 2017)

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