Juridique et fiscal

Plafond de la Sécurité sociale pour 2018 : arrêté publié au JO

Publié le 11 décembre 2017 à 8h44

Le Journal Officiel, JORF n°027 du 9 décembre 2017 texte n°28, publie l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2018. Ainsi pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2018, la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale est de 3 311 euros, et de 182 euros pour la valeur journalière. 

Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 10 décembre 2017)

Dans la même rubrique

Assurance emprunteur : le CCSF adopte un nouvel avis

La loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite "loi Lemoine", a introduit deux avancées majeures : la...

Santé : vers une forte hausse du ticket modérateur dès cet été

La préparation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 est en cours. Le...

Sanctions et performance des technologies de sélection

Dans le cadre de ses séminaires de recherche, l'ACPR a accueilli le 27 mai dernier le Pr. Marianne...

Voir plus

Chargement…