Juridique et fiscal
Le Journal Officiel, JORF n°0279 du 30 novembre 2017 texte n° 160 publie la décision n° 2017-C-66 du 23 novembre 2017 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent,de Humanis Prévoyance au profit de la société R2E - Retraite Epargne Expertise.
Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 23 novembre 2017)
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