Juridique et fiscal
Le Journal officiel, JORF n°0277 du 28 novembre 2017 texte n° 22 publie l'ordonnance n°2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance.
Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 28 novembre 2017)
La loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite "loi Lemoine", a introduit deux avancées majeures : la...
La préparation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 est en cours. Le...
Dans le cadre de ses séminaires de recherche, l'ACPR a accueilli le 27 mai dernier le Pr. Marianne...
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
