Juridique et fiscal

Le Sénat modifie en première lecture le PLFSS 2018

Publié le 22 novembre 2017 à 14h41

Le Séant a modifié en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 en séance publique le 21 novembre. Une commision mixte paritaire a été créé. Les sénateurs ont notamment approuvé la disparition progressive du régime social des indépendants.

Source : senat.fr

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