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mardi 9 septembre 2025
 

Le juridique à la une
Publicité dans l'assurance : entre séduction commerciale et rigueur réglementaire
Alors que les acteurs de l’assurance renouvellent leurs stratégies de communication, le cadre juridique encadrant la publicité dans ce secteur connaît un renforcement progressif. La récente signature d’une convention inédite entre l’ACPR et l’ARPP…
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Opposabilité du plafond de garantie : qui supporte la charge de la preuve ?
Plutôt que de risquer l’inversion de la charge de la preuve, un assureur a tout intérêt à fournir au juge ses conditions générales, même quand ce dernier a omis de les demander. Une démarche qui peut permettre d’éviter un contentieux long et coûteux.
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Préjudice spécifique de contamination : précisions sur les délais de prescription applicables
L’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, a une prescription de dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage…
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La RSE pour prévenir les risques de responsabilité des dirigeants
Dans le secteur agroalimentaire, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’impose aux entreprises comme un levier stratégique de prévention des risques liés à la sécurité alimentaire. L’assurance responsabilité des dirigeants devient un…
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Les infos du jour
 
Swiss Life France : croissance du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel au premier semestre

Le chiffre d’affaires de Swiss Life France au premier semestre s’établit à 4 030 M€ en augmentation de 7%. Le résultat opérationnel, à 209 M€, ressort en croissance de 9%, porté par une contribution solide des activités de risque, en particulier le…

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Agriculture : extensions frais de santé/prévoyance

Une série de plusieurs arrêtés datés du 3 septembre sont publiés au JO du jour pour étendre à toutes les exploitations et entreprises agricoles concernées dans plusieurs régions ou départements des accords signés entre les partenaires sociaux en…

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Scor rachète pour 317,1 millions d’euros d’obligations subordonnées

Scor a racheté pour 317,1 M€ d’obligations subordonnées à échéance le 8 juin 2046 et émises le 7 décembre 2015. L’offre de rachat était plafonnée à un montant d’acceptation maximum de 500 M€ en nominal. La date de règlement de l’offre de rachat est…

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Partenariat entre Leocare et la CMAM

Leocare annonce le lancement d’un nouveau partenariat avec la CMAM. Ce nouveau partenaire, porteur de risque, permettra à Leocare de proposer à ses assurés auto une offre personnalisée et un tarif en adéquation avec leur pouvoir d’achat dans un…

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ARC Europe : lancement de sa nouvelle identité de marque

ARC Europe, spécialiste de l'assistance routière, annonce le lancement officiel de sa nouvelle identité de marque. Ce rebranding ne se limite pas à un simple changement visuel ; il incarne une transformation stratégique destinée à renforcer le rôle…

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Dattak : Alexia Morot nommée directrice assurance cyber

Dattak, spécialiste dans l'assurance cyber proactive, annonce la nomination d'Alexia Morot au poste de directrice assurance cyber. Elle intègre à cette occasion le comité de direction. Elle était arrivée au sein de Dattak début 2023 en tant que…

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AU Group : Camille Moynot nommée directrice des ressources humaines

AU Group, leader du courtage et du conseil spécialisé dans la gestion des risques de crédit & politiques et dans le financement du BFR, annonce l’arrivée de Camille Moynot au poste de directrice des ressources humaines groupe, couvrant la France et…

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Au sommaire ce mois-ci

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